Politique de Confidentialité

Notre philosophie et nos engagements

ESP Groupe s’engage pour la protection de vos donnĂ©es personnelles et se fait fort d’assurer un niveau Ă©levĂ© de protection de vos donnĂ©es personnelles conformĂ©ment au RĂšglement europĂ©en 2016/679 et la loi informatique et libertĂ© n°78-17.

À ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos donnĂ©es personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme donnĂ©es personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons Ă  en prendre connaissance.

Notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es Personnelles est Ă  votre disposition pour rĂ©pondre Ă  toutes vos questions, vous pouvez le contacter Ă  l’adresse suivante :

Vous pourrez retrouver le texte du RĂšglement europĂ©en applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 ou interroger/saisir l’autoritĂ© de rĂ©gulation (CNIL) via son site internet www.cnil.fr.

La prĂ©sente version de la politique des donnĂ©es personnelles pourra ĂȘtre modifiĂ©e par nos soins le cas Ă©chĂ©ant et vous en serez informĂ©s.

Votre responsable de traitement

ESP Groupe est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-aprÚs les coordonnées :

6 rue Jean-Pierre Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux

Elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.

Vos données personnelles et leur collecte par ESP Groupe

Vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre collectĂ©es lors de :

  • votre visite sur notre site,
  • nos Ă©changes,
  • nos actions de prospections,
  • la formation ou exĂ©cution de nos contrats.

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

La collecte de certaines donnĂ©es peut ĂȘtre obligatoire ou facultative et vous ĂȘtes informĂ©s des informations obligatoires. Vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre collectĂ©es par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent Ă  ĂȘtre en conformitĂ© avec la rĂ©glementation europĂ©enne et nationale sur les donnĂ©es personnelles.

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos donnĂ©es hors de l’Union europĂ©enne ; si par exception nous y procĂ©dions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprĂšs d’un pays ou d’une organisation relevant d’une dĂ©cision d’adĂ©quation (art.45 RGPD) ou prĂ©sentant des garanties suffisantes appropriĂ©es (art.46 RGPD).

Nous ne prenons aucune décision automatisée.

Nous sommes amenés potentiellement à collecter vos données personnelles suivantes :

  • Etat-civil, identitĂ©, coordonnĂ©es de contact, images
  • DonnĂ©es personnelles d’ordre Ă©conomique et financier
  • DonnĂ©es de connexion
  • Internet & tĂ©lĂ©phonie
  • Vie professionnelle

Nos traitements de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :

Votre information sur nos offres commerciales (produits, services
) et promotionnelles

  • Communiquer avec vous

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins de prospection commerciale, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents prĂ©-contractuels, nos actualitĂ©s par mail, courrier ou par tĂ©lĂ©phone.

L’exĂ©cution de vos contrats en cours et le suivi clientĂšle

Nous utilisons vos donnĂ©es personnelles afin d’assurer l’exĂ©cution des contrats en cours conformĂ©ment Ă  vos demandes. Nous sommes Ă©galement susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exĂ©cution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exĂ©cution de nos garanties le cas Ă©chĂ©ant et de nos obligations lĂ©gales. Nous utilisons encore vos donnĂ©es personnelles pour gĂ©rer notre relation client, vos demandes ou rĂ©clamations, le cas Ă©chĂ©ant les litiges et suivre votre historique client.

L’amĂ©lioration de l’utilisation de nos services et amĂ©liorer nos offres

Nous traitons vos donnĂ©es personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, amĂ©liorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs, rĂ©aliser des enquĂȘtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes.

Vos paiements

Vos coordonnĂ©es bancaires peuvent ĂȘtre collectĂ©es soit directement par nos soins soit par un prestataire dĂ©diĂ© et sĂ©lectionnĂ©, lequel garantit l’entiĂšre confidentialitĂ© de vos donnĂ©es bancaires et ces coordonnĂ©es ne sont conservĂ©es que pour le temps nĂ©cessaire Ă  la durĂ©e de la relation contractuelle ou dans les limites lĂ©gales.

Protection contre les initiatives frauduleuses

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es peuvent ĂȘtre utilisĂ©es pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prĂ©lĂšvements effectuĂ©s. A ce titre, nos prestataires en sĂ©curitĂ© de paiement peuvent ĂȘtre rendus destinataire de ces donnĂ©es.

S’assurer du respect du droit et des dĂ©cisions de justice

Vos DonnĂ©es peuvent ĂȘtre utilisĂ©es pour :

  • rĂ©pondre Ă  une demande d’une autoritĂ© administrative ou judiciaire, d’un reprĂ©sentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer Ă  une dĂ©cision de justice ;
  • s’assurer du respect de nos conditions gĂ©nĂ©rales de vente/service ;
  • protĂ©ger nos droits et/ou obtenir la rĂ©paration des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les consĂ©quences ;
  • prĂ©venir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prĂ©vention des risques de fraude.

Nous pouvons encore ĂȘtre amenĂ©s Ă  traiter vos donnĂ©es personnelles aux fins suivantes :

Aucune autre finalité de traitement

Le fondement du traitement de vos données personnelles

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation, le traitement de vos donnĂ©es personnelles par nos soins est fondĂ© s’il repose sur l’un des fondements suivants :

  • Votre consentement au traitement de vos donnĂ©es par nos soins : vous acceptez le traitement de vos donnĂ©es personnelles par le biais d’un consentement exprĂšs. Vous pouvez retirer ce consentement Ă  tout moment auprĂšs de notre DPO ; ou
  • L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des donnĂ©es est alors justifiĂ© par les besoins de l’exĂ©cution du contrat ; ou
  • Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime au traitement de vos donnĂ©es personnelles dĂšs lors que cet intĂ©rĂȘt proportionnĂ© respecte vos droits fondamentaux et votre vie privĂ©e ; ou
  • La Loi ou la rĂ©glementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et Ă  la conservation de vos donnĂ©es personnelles.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :

  • une phase active oĂč les donnĂ©es sont conservĂ©es pour le temps indiquĂ© ci-dessous en base « active » : vos donnĂ©es personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opĂ©rationnel Ă  y accĂ©der afin de rĂ©aliser les traitements autorisĂ©s
  • une phase d’archivage (pour un temps supplĂ©mentaire Ă  la conservation en base « active ») lorsqu’un motif lĂ©gitime le justifie : vos donnĂ©es personnelles sont alors archivĂ©es avec un accĂšs restreint et pour une durĂ©e limitĂ©e.
  • Une phase de suppression ou d’anonymisation : Ă  l’issue de l’archivage supplĂ©mentaire dans les dĂ©lais ci-dessous, vos donnĂ©es personnelles sont supprimĂ©es ou anonymisĂ©es (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnĂ©e personnelles vous identifiant).

Vos donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es pour le temps nĂ©cessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas Ă©chĂ©ant et l’exĂ©cution des contrats et dans les limites spĂ©cifiquement Ă©dictĂ©es rĂ©glementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos donnĂ©es personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’élĂ©ments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-aprĂšs les durĂ©es de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous rĂ©serve de la rĂ©glementation imposant un temps de
conservation différencié) :

Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordĂ© pour la collecte de vos donnĂ©es personnelles peut ĂȘtre retirĂ© en Ă©crivant Ă  notre DPO par email ou par courrier aux adresses figurant en-tĂȘte en mentionnant votre nom, prĂ©nom, e- mail et adresse avec la nature et l’objet prĂ©cis de votre demande de retrait.

Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles à:

ESP Groupe
6 rue Jean-Pierre Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux

L’exercice de vos droits sur vos donnĂ©es personnelles

Vous disposez :

  • D’un droit d’accĂšs, qui vous permet d’obtenir :
    • La confirmation que des donnĂ©es vous concernant sont ou ne sont pas traitĂ©es ;
    • La communication d’une copie de l’ensemble des donnĂ©es personnelles dĂ©tenues par le responsable de traitement.
  • D’un droit de demander la portabilitĂ© de certaines donnĂ©es: il vous permet de rĂ©cupĂ©rer vos donnĂ©es personnelles dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par une machine.
  • D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant Ă  votre situation particuliĂšre, de faire cesser le traitement de vos donnĂ©es Ă  des fins de recherche et dĂ©veloppement, de lutte contre la
    fraude et de prévention.
  • D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolĂšte ou erronĂ©e. Il vous permet Ă©galement de faire complĂ©ter des informations incomplĂštes vous concernant.
  • D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos donnĂ©es personnelles sous rĂ©serve des durĂ©es lĂ©gales de conservation. Il peut notamment trouver Ă  s’appliquer dans le cas oĂč vos donnĂ©es ne seraient plus nĂ©cessaires au traitement.
  • D’un droit de limitation : Il vous permet de limiter le traitement de vos donnĂ©es dans les cas suivants :
    • En cas d’usage illicite de vos donnĂ©es ;
    • Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ;
    • S’il vous est nĂ©cessaire de disposer des donnĂ©es pour constater, exercer ou dĂ©fendre vos droits.

Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas ĂȘtre modifiĂ©es pendant la durĂ©e de l’exercice de ce droit. D’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours Ă  une prise de dĂ©cision automatisĂ©e en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont Ă©tĂ© les critĂšres dĂ©terminants de la dĂ©cision auprĂšs du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©e. Vous pouvez exercer ces droits par courrier Ă©lectronique : ou par lettre Ă  l’adresse suivante : 6 rue Jean-Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux en indiquant votre nom, prĂ©nom, domicile et e-mail (le cas Ă©chĂ©ant vos rĂ©fĂ©rences client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. ESP Groupe s’engage Ă  donner suite Ă  votre demande vĂ©rifiĂ©e sous un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de sa rĂ©ception. En cas de difficultĂ©, vous pouvez vous adresser directement Ă  notre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es personnelles directement par mail : ou saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL).

Nos sous-traitants et partenaires

ESP Groupe est susceptible de transmettre vos donnĂ©es personnelles Ă  des sous-traitants rĂ©alisant des prestations comportant des traitements de vos donnĂ©es et dans le respect des finalitĂ©s visĂ©es aux prĂ©sentes ; ces sous-traitants doivent confĂ©rer Ă  vos donnĂ©es personnelles le mĂȘme niveau de confidentialitĂ© que ESP Groupe et se sont engagĂ©s Ă  ĂȘtre en parfaite conformitĂ© avec la rĂ©glementation sur les donnĂ©es personnelles, notamment avec le RGPD.

Nous ne faisons aucun commerce de vos donnĂ©es personnelles ; si vous souhaitez en savoir plus et connaĂźtre spĂ©cifiquement l’identitĂ© des prestataires ou partenaires Ă  qui vos donnĂ©es personnelles ont Ă©tĂ© transmises, vous pouvez contacter notre DPO Ă  l’adresse suivante :Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accĂ©der Ă  vos donnĂ©es personnelles peuvent notamment ĂȘtre :

  • les prestataires susceptibles de gĂ©rer les services externalisĂ©s pour l’exĂ©cution de nos services et contrats ;
  • les prestataires nous aidant Ă  amĂ©liorer nos services, procĂ©der aux analyses de donnĂ©es et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;
  • les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogĂ©rance, prestataires de sĂ©curitĂ© ;
  • les investisseurs et repreneurs.

Nous pouvons Ă©galement ĂȘtre amenĂ©s Ă  transmettre vos donnĂ©es personnelles aux autoritĂ©s, administrations et juridictions françaises,
notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalitĂ©s
légales nécessitant cette communication.

Politique des cookies

Un cookie est un fichier dĂ©posĂ© sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.) par ESP Groupe lors de votre utilisation du site internet et en fonction de votre navigateur. Ce fichier permettra pendant sa durĂ©e d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites sur le site, nous permettant de conserver vos donnĂ©es de visites et de navigation.

ESP Groupe est susceptible d’utiliser divers systĂšmes de collecte de donnĂ©es personnelles, notamment par voie de cookies sur notre site internet pour lesquels votre consentement est sollicitĂ© ; sont potentiellement concernĂ©s les cookies suivants : ESP Groupe est Ă©galement susceptible d’émettre des cookies de tiers permettant le partage des contenus de notre site avec des tiers ou des outils d’expression de votre apprĂ©ciation (ex : « J’aime », issus de rĂ©seaux
sociaux) ; vous ĂȘtes alors potentiellement identifiĂ©s par le rĂ©seau social qui pourra suivre votre navigation. Il vous appartient de vous informer de sa politique de confidentialitĂ© et de gestion des cookies, notre sociĂ©tĂ© Ă©tant Ă©trangĂšre Ă  ces outils.

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Si vous utilisez Firefox 30.0 et suivants :

  1. Cliquez sur le bouton « menu » et sélectionnez « Options ».
  2. Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
  3. Dans la zone Historique, pour l’option « RĂšgles de conservation », sĂ©lectionnez « utiliser les paramĂštres personnalisĂ©s pour l’historique ».
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